{"id":12514,"date":"2021-03-10T12:09:37","date_gmt":"2021-03-10T12:09:37","guid":{"rendered":"https:\/\/walkingmum.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2021-05-14T07:32:54","modified_gmt":"2021-05-14T07:32:54","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/walkingmum.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Notice l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-hacce-wrapper legaleswraper\">\n<p><strong><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/strong><\/strong> 23 Abril 2021<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>Introduction<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Le site Web <a data-type=\"URL\" data-id=\"www.walkingmum.com\" href=\"https:\/\/walkingmum.com\">www.walkingmum.com<\/a> (ci-apr\u00e8s, le \u00ab&nbsp;<strong>site Web<\/strong>&nbsp;\u00bb) appartient \u00e0 <strong>DISET, S.A.<\/strong> (d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;<strong>DISET<\/strong>&nbsp;\u00bb) ayant le SIRET (N.I.F.) A08261588, d\u00fbment inscrite au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Barcelone au Tome 44585, Feuillet 122, Feuille B-18625, dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 Calle C, n\u00ba 3, Sector B, Zona Franca, 08040 Barcelone.<\/p>\n\n\n\n<p>En utilisant le site Web, l\u2019utilisateur accepte la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale (ci-apr\u00e8s, la \u00ab&nbsp;<strong>Notice L\u00e9gale<\/strong>&nbsp;\u00bb) et s&rsquo;engage \u00e0 utiliser le site Web et les services et contenus qu\u2019il propose conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>1 <strong>Identification des Parties<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>La Notice L\u00e9gale est convenue, d&rsquo;une part, par <strong>DISET<\/strong> et, d&rsquo;autre part, par l&rsquo;utilisateur final int\u00e9ress\u00e9 par les services propos\u00e9s sur le site Web (ci-apr\u00e8s, \u00ab&nbsp;<strong>l\u2019Utilisateur<\/strong>&nbsp;\u00bb) dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont celles qu\u2019il a fournies sur le site Web.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>2 <strong>Objet et champ d\u2019application<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente Notice L\u00e9gale a pour objet de r\u00e9glementer l\u2019acc\u00e8s, la navigation et l\u2019utilisation du site Web par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>3 <strong>Acc\u00e8s et utilisation du site Web<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s au site Web, ainsi que l&rsquo;utilisation non autoris\u00e9e qui peut \u00eatre faite des informations qui y sont contenues, rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 de la personne qui le r\u00e9alise.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser les contenus, les informations et les donn\u00e9es du site Web conform\u00e9ment \u00e0 cette Notice L\u00e9gale, aux autres politiques disponibles sur le site Web, \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement admises et \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>DISET<\/strong> se d\u00e9gagera de toute responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences, dommages ou pr\u00e9judices pouvant d\u00e9couler de cet acc\u00e8s ou utilisation ou du manquement a la pr\u00e9sente Notice L\u00e9gale, ni sera responsable des erreurs de s\u00e9curit\u00e9 pouvant se produire ou des dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s au syst\u00e8me informatique de l\u2019Utilisateur (mat\u00e9riel et logiciel) ou aux fichiers ou documents stock\u00e9s dans celui-ci suite \u00e0 : (i) la pr\u00e9sence d\u2019un virus dans l\u2019ordinateur utilis\u00e9 par l\u2019Utilisateur pour se connecter aux services et\/ou produits propos\u00e9s par <strong>DISET<\/strong> sur le site Web ; (ii) un mauvais fonctionnement du navigateur ; y (iii) l\u2019utilisation de versions non mises \u00e0 jour de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>4 <strong>R\u00e8gles d&rsquo;utilisation du site Web<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p><strong>DISET<\/strong> se r\u00e9serve le droit de supprimer le compte de l\u2019Utilisateur inscrit et de r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat. 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En ce sens, l&rsquo;Utilisateur assume la responsabilit\u00e9 des dommages et pr\u00e9judices pouvant d\u00e9couler d&rsquo;une mauvaise utilisation de ces donn\u00e9es.<\/li><li>Ne pas utiliser le site Web ou l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qui le composent pour d\u00e9velopper des op\u00e9rations de temps partag\u00e9, se constituer comme fournisseur de services d\u2019applications logicielles si elles visent \u00e0 permettre l&rsquo;acc\u00e8s de tiers \u00e0 la plateforme ou \u00e0 l\u2019un de ses composants, \u00e0 travers des op\u00e9rations de location, services administratifs ou tout autre de consid\u00e9ration analogue, en les partageant ou en les mettant \u00e0 la disposition de tiers.<\/li><li>Ne pas utiliser le site Web pour collecter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d&rsquo;autres utilisateurs.<\/li><li>Ne pas utiliser le site Web comme un syst\u00e8me de gestion et d&rsquo;\u00e9change d&rsquo;informations et\/ou de documentation ill\u00e9gale, contraire aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l&rsquo;ordre public, contraire aux droits d&rsquo;auteur et\/ou aux de propri\u00e9t\u00e9 industrielle.<\/li><li>Ne pas r\u00e9aliser d\u2019ing\u00e9nierie inverse, de recueil des besoins et d\u2019autres activit\u00e9s visant \u00e0 d\u00e9velopper une plateforme en ligne identique ou semblable \u00e0 celle mise \u00e0 disposition par <strong>DISET<\/strong>, cet agissement pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un acte de concurrence d\u00e9loyale ou de violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par <strong>DISET<\/strong> sur la plateforme.<\/li><li>Ne pas soumettre la plateforme \u00e0 des charges de travail clairement destin\u00e9es \u00e0 le d\u00e9stabiliser, notamment via des attaques par d\u00e9ni de service (DDoS) ou des situations analogues. En cas de d\u00e9tection d\u2019une situation de ce type, le niveau de service mentionn\u00e9 plus haut ne sera pas applicable car elle serait consid\u00e9r\u00e9e comme une situation d\u2019urgence.<\/li><li>Ne pas retirer, supprimer, alt\u00e9rer, manipuler ou modifier de quelque fa\u00e7on que ce soit les notes, l\u00e9gendes, indications ou symboles que <strong>DISET<\/strong>, en tant que titulaire l\u00e9gitime des droits, ajoute \u00e0 ses propri\u00e9t\u00e9s en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle (par exemple, <em>copyright<\/em>, \u00a9, \u00ae et \u2122), que ce soit sur la plateforme ou sur le mat\u00e9riel associ\u00e9.<\/li><li>Signaler \u00e0 <strong>DISET<\/strong> la survenue de tout \u00e9v\u00e9nement ou situation qui pourrait mettre en danger la s\u00e9curit\u00e9 lors de l\u2019acc\u00e8s des utilisateurs autoris\u00e9s<\/li><li>Entraver le d\u00e9veloppement normal d\u2019un \u00e9v\u00e9nement, d\u2019un concours, d\u2019une promotion ou de toute autre activit\u00e9 disponible sur le site Web, que ce soit en alt\u00e9rant ou en cherchant \u00e0 alt\u00e9rer, ill\u00e9galement ou de quelque fa\u00e7on que ce soit, l\u2019acc\u00e8s, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, ou en falsifiant leurs r\u00e9sultats et\/ou en utilisant des m\u00e9thodes de participation frauduleuses, via toute proc\u00e9dure et\/ou toute pratique portant atteinte ou violant de quelque fa\u00e7on que ce soit la pr\u00e9sente Notice L\u00e9gale.<\/li><li>S\u2019abstenir d\u2019utiliser les contenus du site Web \u00e0 des fins ou \u00e0 des effets ill\u00e9gaux, interdits ou contraires \u00e0 ceux \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent document, allant \u00e0 l\u2019encontre des droits et int\u00e9r\u00eats de <strong>DISET<\/strong>, des autres utilisateurs, de tiers ou susceptibles d\u2019endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de d\u00e9t\u00e9riorer le site Web, ou d\u2019emp\u00eacher les utilisateurs de l\u2019utiliser normalement ou d\u2019y avoir acc\u00e8s commod\u00e9ment.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>5 <strong>Liens vers d\u2019autres sites Internet<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente Notice L\u00e9gale ne s\u2019applique pas aux liens et\/ou aux sites Internet de tiers auxquels on peut acc\u00e9der via ce site Web. La Politique de confidentialit\u00e9 et la Politique de cookies pr\u00e9sentes sur le site Web ne sont pas davantage applicables.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019il acc\u00e8de \u00e0 d\u2019autres r\u00e9seaux ou ressources informatiques, l\u2019Utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions des politiques de confidentialit\u00e9 correspondantes. Par cons\u00e9quent, <strong>DISET<\/strong> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu et aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9s par ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, <strong>DISET<\/strong> ne garantit pas non plus l\u2019absence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments des contenus accessibles \u00e0 partir du site Web, susceptibles de provoquer des alt\u00e9rations dans le syst\u00e8me informatique (mat\u00e9riel et logiciel), dans les documents ou dans les fichiers de l\u2019Utilisateur, <strong>DISET<\/strong> d\u00e9clinant toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les dommages de tout type pouvant \u00eatre caus\u00e9s par ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans tous les cas, <strong>DISET<\/strong> devra proc\u00e9der au retrait imm\u00e9diat de tout lien renvoyant vers des contenus susceptibles d\u2019enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, la morale ou l\u2019ordre public.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>6 <strong>Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p><strong>DISET<\/strong> ne garantit pas la disponibilit\u00e9 permanente des services propos\u00e9s sur son site Web, mais d\u00e9ploie tous ses efforts pour en garantir la r\u00e9gularit\u00e9 et le bon fonctionnement. \u00c0 cet effet, <strong>DISET<\/strong> d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 et adoptera l\u2019ensemble des mesures n\u00e9cessaires et raisonnables, dans les limites de ses possibilit\u00e9s et de l\u2019\u00e9tat de la technologie, pour garantir un bon fonctionnement du site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, <strong>DISET<\/strong> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux pr\u00e9judices qui pourraient d\u00e9couler de d\u00e9connexions, d\u2019interf\u00e9rences ou d\u2019interruptions susceptibles de survenir lors de l\u2019acc\u00e8s ou de la navigation sur le site Web, et quant aux dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient d\u00e9couler, pour l\u2019Utilisateur ou pour des tiers, de l\u2019existence et de la propagation de virus informatiques ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9judiciables.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>DISET<\/strong> d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 quant aux erreurs et aux omissions \u00e9ventuellement observ\u00e9es dans le contenu du site Web, et quant aux actions que l\u2019Utilisateur pourrait r\u00e9aliser sur la base de ce contenu.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>7. <strong>Modification de la Notice L\u00e9gale<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p><strong>DISET<\/strong> se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter sans pr\u00e9avis les modifications qu\u2019elle juge n\u00e9cessaires dans la pr\u00e9sente Notice L\u00e9gale; il incombe \u00e0 l\u2019Utilisateur de les lire attentivement chaque fois qu\u2019il souhaite utiliser le site Web, afin de v\u00e9rifier ou de s\u2019assurer de la pr\u00e9sence de modifications ou de changements dans celles-ci, en prenant comme r\u00e9f\u00e9rence la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>8. <strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle sur les contenus et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment ajout\u00e9 par <strong>DISET<\/strong> sur le site Web (y compris, \u00e0 titre purement indicatif et non limitatif, tous les \u00e9l\u00e9ments qui constitue l\u2019aspect visuel, l\u2019image graphique et autres stimuli sensoriels constituant le site Web ou \u00ab <em>look and feel<\/em> \u00bb, les marques, les logos, les noms commerciaux, les textes, les images, les graphiques, les designs, les sons, les bases de donn\u00e9es, le logiciel, les diagrammes de flux, la pr\u00e9sentation, l\u2019architecture de navigation et les codes source) appartiennent \u00e0 <strong>DISET<\/strong> et\/ou \u00e0 des tiers lui ayant c\u00e9d\u00e9 leurs droits. \u00c0 cette fin, on entendra par site Web toutes les cr\u00e9ations ajout\u00e9es et exprim\u00e9es par <strong>DISET<\/strong> par tout moyen et\/ou support tangible ou intangible, connu ou non encore connu, qui ferait l\u2019objet d\u2019une protection par les dispositions r\u00e9glementaires en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n\n\n\n<p>Le simple affichage, l\u2019impression, le t\u00e9l\u00e9chargement ou le stockage temporaire, que ce soit en totalit\u00e9 ou en partie, des contenus et\/ou des \u00e9l\u00e9ments ajout\u00e9s par <strong>DISET<\/strong> sur le site Web sont autoris\u00e9s exclusivement pour un usage personnel, priv\u00e9 et non lucratif de la part de l\u2019Utilisateur, \u00e0 condition qu\u2019il en indique dans tous les cas l\u2019origine et\/ou l\u2019auteur, et qu\u2019il fasse figurer le symbole du <em>copyright<\/em> et\/ou les notes de propri\u00e9t\u00e9 industrielle des titulaires. Toute autre utilisation ou exploitation d\u2019un de ces droits devra faire l\u2019objet d\u2019une autorisation pr\u00e9alable et expresse d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 cet effet par <strong>DISET<\/strong> ou par le tiers titulaire des droits concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments, leur reproduction, m\u00eame partielle, leur communication et\/ou leur distribution \u00e0 des fins commerciales ou lucratives, de m\u00eame que leur modification, alt\u00e9ration, d\u00e9compilation et\/ou tout autre acte d\u2019exploitation du site Web, dont <strong>DISET<\/strong> d\u00e9tient les droits d\u2019image et d\u2019exploitation, sont strictement interdits. 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Aux effets contractuels, l&rsquo;Utilisateur consent l\u2019utilisation de ce moyen \u00e9lectronique de communication et reconna\u00eet que touts les contrats, notifications, informations et autres communications que nous envoyons \u00e0 l&rsquo;utilisateur par voie \u00e9lectronique sont conformes aux exigences l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<p>Les communications que l&rsquo;Utilisateur nous envoie, devront \u00eatre faites de pr\u00e9f\u00e9rence par courriel \u00e0 <a href=\"mailto:info@walkingmum.com\">info@walkingmum.com<\/a>. L&rsquo;utilisateur peut \u00e9galement envoyer une communication \u00e9crite \u00e0 <strong>DISET<\/strong> \u00e0 l&rsquo;adresse Calle C, n\u00ba 3, Sector B, Zona Franca, 08040 Barcelone.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>10. <strong>Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>La r\u00e9glementation en vigueur d\u00e9terminera les lois et la juridiction qui doivent r\u00e9gir les relations entre <strong>DISET<\/strong> et l\u2019Utilisateur du site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>N\u00e9anmoins, dans les cas o\u00f9 la r\u00e9glementation en vigueur pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour les parties de se soumettre \u00e0 une juridiction d\u00e9termin\u00e9e, <strong>DISET<\/strong> et l\u2019Utilisateur se soumettent \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole et aux tribunaux de Barcelone, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><strong>Informations sobre la protection des donn\u00e9es :<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront conserv\u00e9es uniquement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs pour lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, \u00e0 condition que la cause ayant l\u00e9gitim\u00e9 le traitement de ces donn\u00e9es personnelles soit maintenue. Lorsque la cause ayant l\u00e9gitim\u00e9 le traitement prend fin, les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es et d\u00fbment bloqu\u00e9es pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire au respect des d\u00e9lais l\u00e9gaux de prescription afin d\u2019\u00e9viter les \u00e9ventuelles infractions.<\/p>\n\n\n\n<p>A tout moment vous pouvez exercer vos droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilit\u00e9 ou d&rsquo;opposition au traitement de vos donn\u00e9es, voire pour d\u00e9poser une r\u00e9clamation si vous consid\u00e9rez que <strong>DISET<\/strong> traite vos donn\u00e9es de fa\u00e7on inappropri\u00e9e, vous devrez envoyer une communication \u00e9crite \u00e0 <strong>DISET<\/strong> \u00e0 l&rsquo;adresse postale Calle C, n\u00ba 3, Sector B, Zona Franca, 08040 Barcelone, ou au courriel <a href=\"mailto:info@walkingmum.com\">info@walkingmum.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez utiliser les mod\u00e8les et formulaires sur les droits cit\u00e9s ant\u00e9rieurement en vous connectant au site officiel de l\u2019Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es (<a href=\"https:\/\/www.aepd.es\/es\/derechos-y-deberes\/conoce-tus-derechos\">https:\/\/www.aepd.es\/es\/derechos-y-deberes\/conoce-tus-derechos<\/a>). Si vous consid\u00e9rez que <strong>DISET<\/strong> traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de fa\u00e7on inappropri\u00e9e, vous pouvez faire des r\u00e9clamations aupr\u00e8s de cette Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour en savoir plus sur le traitement que nous effectuons de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pouvez consulter notre <a data-type=\"page\" data-id=\"1661\" href=\"https:\/\/walkingmum.com\/politique-de-confidentialite\/?lang=fr\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-12514","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Notice l\u00e9gale - 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